1. Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.privilegesaccess.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur :
PRIVILEGES ACCESS – SAS au capital de 3 000 €
Siège social : 1 Rue des Perreux, 94440 Villecresnes, France
SIREN : 912 374 873 R.C.S. Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 912374873

Responsable de la publication : Arthur FIACRE – contact@privilegesaccess.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Belion Agency – contact@belionagency.com
Hébergeur : Webflow – www.webflow.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site

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L’utilisation du site www.privilegesaccess.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

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3. Description des services fournis

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Le site www.privilegesaccess.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de Privileges Access, notamment la présentation de ses services et la mise à disposition d’un formulaire de contact.

Privileges Access s’efforce de fournir sur le site www.privilegesaccess.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site utilise la technologie Webflow.
Privileges Access ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Privileges Access est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Privileges Access.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

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Privileges Access ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Privileges Access se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

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7. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), Privileges Access ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur le site, notamment via le formulaire de contact.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie.
Les données collectées ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@privilegesaccess.com

Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Cookies

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La navigation sur le site privilegesaccess.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies ont pour but de faciliter la navigation, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou refuser les cookies via le module d’acceptation prévu à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes mentions légales.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site privilegesaccess.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

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11. Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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